Tribunal fédéral : Beatrice van de Graaf peut être réélue, Yves Donzallaz renonce
La commission parlementaire compétente en matière judiciaire a retenu la candidature de la magistrate pour un nouveau mandat, par neuf voix contre sept. Le juge Yves Donzallaz a renoncé à se représenter.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
La commission parlementaire compétente en matière judiciaire a retenu la candidature de la magistrate pour un nouveau mandat, par neuf voix contre sept. Le juge Yves Donzallaz a renoncé à se représenter.