Tribunal administratif fédéral : la TVA d'un club érotique romand examinée à partir de son site internet
Le Tribunal administratif fédéral a dû déterminer le régime de taxation applicable aux prestations sexuelles proposées par un établissement érotique romand. Les juges n'ont pas souhaité se rendre sur place. Ils se sont appuyés sur l'examen détaillé du site internet de l'établissement pour trancher la question fiscale.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
Le Tribunal administratif fédéral a dû déterminer le régime de taxation applicable aux prestations sexuelles proposées par un établissement érotique romand. Les juges n'ont pas souhaité se rendre sur place. Ils se sont appuyés sur l'examen détaillé du site internet de l'établissement pour trancher la question fiscale.