Montréal : la Cour examine une demande de suspension du règlement anti-insultes
La Cour est saisie d'une demande visant à suspendre le règlement montréalais contre les insultes. Adoptée au mois de septembre, cette mesure interdit les propos injurieux envers le personnel municipal, policiers compris.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
La Cour est saisie d'une demande visant à suspendre le règlement montréalais contre les insultes. Adoptée au mois de septembre, cette mesure interdit les propos injurieux envers le personnel municipal, policiers compris.