Le Tribunal fédéral refuse d'imposer la taxe au sac à Genève
La plus haute juridiction suisse a jugé que l'administration fédérale avait dépassé ses prérogations en cherchant à obliger le canton de Genève à instaurer un tarif sur les poubelles. Le tribunal rappelle que le principe du pollueur-payeur ne peut être appliqué par la Confédération dans ce domaine sans empiéter sur les compétences locales.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
La plus haute juridiction suisse a jugé que l'administration fédérale avait dépassé ses prérogations en cherchant à obliger le canton de Genève à instaurer un tarif sur les poubelles. Le tribunal rappelle que le principe du pollueur-payeur ne peut être appliqué par la Confédération dans ce domaine sans empiéter sur les compétences locales.