Le Parlement adopte définitivement la présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre
Le Parlement a définitivement validé une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes au bénéfice des forces de l'ordre. Le texte a reçu l'appui des groupes du centre, de la droite et de l'extrême droite. Au Sénat, il a été adopté par 205 voix contre 110.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
Le Parlement a définitivement validé une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légal des armes au bénéfice des forces de l'ordre. Le texte a reçu l'appui des groupes du centre, de la droite et de l'extrême droite. Au Sénat, il a été adopté par 205 voix contre 110.
