La loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre adoptée définitivement par le Parlement
Le Parlement a adopté de manière définitive le texte instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, après son approbation au Sénat. Les sénateurs de gauche ont annoncé qu'ils saisiraient ensemble le Conseil constitutionnel pour bloquer sa promulgation, estimant qu'il offrirait aux policiers une impunité excessive lors de l'usage de la force.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
Le Parlement a adopté de manière définitive le texte instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, après son approbation au Sénat. Les sénateurs de gauche ont annoncé qu'ils saisiraient ensemble le Conseil constitutionnel pour bloquer sa promulgation, estimant qu'il offrirait aux policiers une impunité excessive lors de l'usage de la force.
