Après une manifestation violente en France, Amnesty demande le retrait du projet de loi « casseurs-payeurs »
Amnesty International réclame l'abandon du projet de loi dit « casseurs-payeurs », à la suite d'une manifestation violente en France. Selon l'ONG, le dispositif, qui fixe à 10’000 euros par personne le plafond de la responsabilité civile, risque de toucher bien au-delà des seuls auteurs de dégâts.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
Amnesty International réclame l'abandon du projet de loi dit « casseurs-payeurs », à la suite d'une manifestation violente en France. Selon l'ONG, le dispositif, qui fixe à 10’000 euros par personne le plafond de la responsabilité civile, risque de toucher bien au-delà des seuls auteurs de dégâts.