Adoption au Sénat du projet de loi relatif à la responsabilité des manifestants
La haute assemblée française a voté le texte législatif visant à responsabiliser financièrement les organisateurs en cas de dégradations lors d'événements publics. Cette mesure intervient quelques jours après les mouvements sociaux marqués par des incidents le 17 octobre.
La rédaction Publié le 1 min de lecture
La haute assemblée française a voté le texte législatif visant à responsabiliser financièrement les organisateurs en cas de dégradations lors d'événements publics. Cette mesure intervient quelques jours après les mouvements sociaux marqués par des incidents le 17 octobre.